Politique de remboursement
Politique d’échange, de retour et de remboursement
Mon Petit Brésil
1. Champ d’application de la présente politique
La présente politique explique les conditions d’échange, de retour et de remboursement applicables aux achats effectués à distance et dans notre magasin physique.
Les règles relatives à la rétractation des achats en ligne et les conditions commerciales d’échange en magasin sont présentées séparément. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la législation applicable, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
2. Achats en ligne : droit de rétractation
Pour les produits éligibles achetés à distance, vous disposez de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception, pour communiquer votre décision de vous rétracter de l’achat, sans avoir à en justifier le motif.
Si une même commande est livrée en plusieurs fois, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Ces conditions s’appliquent aux consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Nous accordons également ce délai aux consommateurs en Suisse à titre d’avantage commercial.
Pour communiquer votre décision de vous rétracter, envoyez une déclaration claire par e-mail à info@monpetitbresil.com, par WhatsApp au +33 7 67 43 18 25 ou par courrier à l’adresse indiquée dans la présente politique.
Le formulaire présenté à la fin est facultatif. L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable de notre équipe.
Après avoir communiqué votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.
3. Conditions applicables aux produits retournés
Les produits doivent être emballés de manière appropriée pour le transport et retournés avec leurs accessoires. Dans la mesure du possible, utilisez l’emballage d’origine.
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. En cas de perte de valeur résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire, une réduction justifiée du remboursement pourra être appliquée.
Dans le cas des filtres à eau en terre cuite, protégez soigneusement toutes les pièces fragiles pour le transport de retour.
4. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
- Aux produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, y compris les aliments frais et surgelés couverts par cette exception.
- Aux produits scellés qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après ouverture du scellé.
Les denrées alimentaires qui ne sont pas rapidement périssables ne sont pas exclues du seul fait qu’il s’agit de produits alimentaires.
Les produits en promotion, en liquidation ou bénéficiant d’une remise conservent les mêmes droits légaux que les autres produits.
Ces exceptions ne suppriment pas les droits du consommateur en cas de défaut, de dommage lors de la livraison ou de produit différent de celui demandé.
5. Frais et organisation du retour
Lorsque le retour résulte d’une rétractation ou d’un changement d’avis, les frais directs d’expédition du retour sont à la charge du client.
Vous pouvez organiser l’expédition ou remettre personnellement les produits dans notre magasin, dans le respect des délais applicables.
Veuillez nous contacter pour recevoir les instructions de retour. Nous n’envoyons pas automatiquement d’étiquette de retour dans chaque commande.
Si nous mettons à disposition une étiquette prépayée, son coût vous sera indiqué afin d’obtenir votre accord avant son émission.
Nous ne facturons pas de frais fixes de remise en stock pour les retours en cas de rétractation.
6. Produits endommagés, défectueux ou expédiés par erreur
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, différent de celui demandé ou si vous constatez qu’un article manque, veuillez nous contacter dès que possible en indiquant le numéro de commande et, si possible, en envoyant des photos du problème.
Nous recommandons de signaler les dommages survenus pendant le transport dans un délai de 48 heures afin de faciliter le traitement. Ce délai constitue une recommandation et ne limite pas vos droits ni vos garanties légales.
Notre équipe vous informera des procédures nécessaires. Lorsque le retour est nécessaire pour remédier à un défaut de conformité ou à une erreur de notre part, les frais correspondants seront pris en charge par Mon Petit Brésil.
Selon le cas et la législation applicable, la solution peut comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement, sans frais injustifiés pour le consommateur.
Les droits relatifs aux défauts ne sont pas limités au délai de 14 jours prévu pour la rétractation de l’achat.
7. Remboursements des achats en ligne en cas de rétractation
Pour les consommateurs de l’Union européenne, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la communication de la rétractation. Nous pouvons attendre la réception des produits ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Pour les consommateurs au Royaume-Uni, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.
Pour les consommateurs en Suisse, nous proposons, à titre d’avantage commercial, les mêmes conditions de remboursement que celles décrites ci-dessus pour l’Union européenne.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sauf accord exprès pour utiliser un autre mode sans frais pour le client.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de l’achat, les frais initiaux de livraison standard seront également remboursés. Le montant supplémentaire payé pour un mode de livraison plus coûteux, tel que la livraison express, ne sera pas remboursé.
Le délai d’apparition du montant sur le compte peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement. Si le remboursement indiqué n’apparaît pas, veuillez nous contacter.
8. Échanges concernant les achats en ligne
Pour demander un échange, veuillez nous contacter afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité et les conditions applicables.
En cas d’échange pour convenance personnelle, les frais de retour et d’un éventuel nouvel envoi seront communiqués à l’avance et resteront à la charge du client.
Cette possibilité d’échange ne limite pas le droit de rétractation ni les garanties légales du consommateur.
9. Achats effectués en magasin
Pour les achats effectués en magasin, nous offrons, à titre d’avantage commercial, la possibilité d’échanger le produit contre un autre dans un délai de 14 jours calendaires suivant l’achat, sur présentation d’un justificatif.
Pour bénéficier de cet échange commercial, le produit doit être inutilisé, complet, avec ses accessoires et dans son emballage d’origine, en état d’être revendu.
Ne sont pas concernés par cet avantage les produits rapidement périssables, y compris les produits frais et surgelés, ni les produits ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’échange dépend de la disponibilité du produit choisi. Si le nouveau produit a une valeur supérieure, le client paiera la différence. Si sa valeur est inférieure, la différence sera remboursée.
Nous ne proposons pas de remboursement en cas de simple changement d’avis pour les achats effectués en magasin, sauf accord exprès au moment de l’achat.
Ces conditions commerciales ne limitent pas les droits légaux en cas de produit défectueux ou non conforme.
Les achats effectués en ligne et retirés en magasin sont soumis aux règles applicables aux achats à distance.
10. Adresse pour les retours et les contacts
Mon Petit Brésil
57 Avenue Jean Jaurès
94110 Arcueil
France
E-mail : info@monpetitbresil.com
WhatsApp : +33 7 67 43 18 25
11. Formulaire facultatif de rétractation pour un achat à distance
À l’attention de Mon Petit Brésil, à l’adresse indiquée ci-dessus :
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de l’achat des produits suivants :
Numéro de commande :
Produits concernés :
Date d’achat :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date de la communication :
Signature, uniquement si le formulaire est envoyé sur papier :
